Conditions générales d'utilisation

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Nous vous remercions de votre intérêt pour Gust. Veuillez donner votre avis sur les Conditions générales d'utilisation suivantes, qui régiront votre inscription et votre utilisation de la Plateforme Gust.

En utilisant la Plateforme Gust, vous acceptez les conditions générales (« Conditions générales d'utilisation ») figurant dans le présent document (« Contrat ») ainsi que les conditions de la politique de protection de la vie privée de Gust, disponible sur http://www.gust.com/privacy-policy Vous acceptez de vous conformer à ces Conditions générales d'utilisation de manière électronique. Si vous ne voulez pas être liés par les Conditions générales d'utilisation, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser la Plateforme Gust.

Définitions

« Investisseur qualifié » désignera établi aux termes des lois sur les valeurs mobilières des États-Unis pour les Utilisateurs aux États-Unis, telles qu'abordées dans la section intitulée « Investisseurs qualifiés » ci-dessous, et aura une signification équivalente pour les Utilisateurs en dehors des États-Unis, le cas échéant, tel qu'établi dans les lois sur les valeurs mobilières applicables dans ce territoire de résidence de l'Utilisateur.

« Contenu » désigne toutes les informations et le contenu disponibles sur la Plateforme Gust (s'ils ont été téléchargés par Gust, « Contenu Gust », et s'ils ont été téléchargés par un Utilisateur, « Contenu d'Utilisateur ») ainsi que leur aspect et l’impression qu’ils dégagent, hormis toutes les soumissions de l'Utilisateur, y compris mais sans s'y limiter les marques déposées, les logos, les marques de service, les œuvres protégées, les textes, les graphiques, les logos, les boutons icônes, les images, les clips audio/vidéo, les compilations de données et les logiciels, et la compilation et l'organisation de tous les éléments précités.

« Gust » désigne Gust, Inc. 188 Grand Street Second Floor, New York, NY 10013 USA

La « Plateforme Gust » fait référence à la gestion et au site internet sous accord de collaboration et comprend tout le Contenu cité ci-dessus et les services fournis par Gust conjointement au site internet de Gust, y compris, mais sans s'y limiter, les interfaces de programme d'application (« apis »), les services de stockage, de messagerie électronique et de collaboration.

« Services Gust » fait référence à tous les produits et à tous les services qui vous sont fournis par Gust, en dehors de la Plateforme Gust.

« Organisation » désigne un groupe d'investisseurs (groupe d'investisseurs organisé) ainsi que les concours de plan d'affaires, les agences de développement économique, les conférences d'entrepreneurs, les institutions financières, les incubateurs/accélérateurs d'entreprises, les entreprises à but non lucratif, les cabinets comptables (fournisseur de service), les conseillers (fournisseur de service), les bureaux de gestion de patrimoine (fournisseur de service), les cabinets d'avocats (fournisseur de service), les universités, et les fonds industriels

« Utilisateur » désigne tout utilisateur ou toute personne qui interagit avec le Contenu Gust ou le Contenu d'Utilisateur via la Plateforme Gust ou d'autres Services Gust.

Description de la Plateforme Gust

Gust fournit des ressources et des outils aux entrepreneurs, aux Organisations et aux Investisseurs qualifiés cherchant à évaluer et à investir dans des sociétés en phase de démarrage. Nous avons mis en place la Plateforme Gust pour combler les besoins du secteur du capital-risque, de la communauté des investisseurs, et du groupe des investisseurs providentiels. Gust fournit aux Organisations et aux Investisseurs qualifiés des fonctionnalités de soumission de traitement intégrées ainsi qu'un forum pour communiquer et pour partager une diligence raisonnable et d'autres contenus. Gust n'examine pas ou ne vérifie pas tout contenu d'Utilisateur, et ne garantit ni ne peut garantir que tout contenu d'Utilisateur est précis ou complet.

Gust fournit également des ressources et des outils aux entrepreneurs cherchant des conseils sur la phase de démarrage auprès des investisseurs providentiels. Nous fournissons un moyen intégré de soumettre des propositions aux Organisations.

Afin d'utiliser la Plateforme Gust, vous devez utiliser l'un des navigateurs internet supportés. De plus, vous devez inscrire vos informations d'Utilisateur sur Gust. Gust ne fournit pas d'accès internet, et vous êtes responsables de tous les frais liés à votre connexion internet.

Utilisateurs

Entrepreneurs : Si vous êtes un entrepreneur Utilisateur, vous pouvez télécharger des informations sur votre société, y compris des informations que vous considérez comme confidentielles et que vous désignez comme étant confidentielles, vous pouvez également désigner quels Investisseurs ou Organisations peuvent voir ces informations. Cependant, gardez à l'esprit que Gust n'a aucun contrôle sur les actions des investisseurs ou des Organisations. De plus, bien que nous prenons toutes les mesures raisonnables conformément aux normes de l'industrie pour éviter cela, nous ne pouvons garantir que la Plateforme Gust ne sera jamais sujette à une panne de logiciel ou à un acte de piratage informatique qui permettra la consultation non autorisée de contenu confidentiel, ou que tout Investisseur est réellement qualifié.

Investisseurs : Si vous êtes répertorié par Gust comme étant un Investisseur Utilisateur, qualifié ou non, vous pouvez avoir accès aux informations confidentielles de l'entrepreneur soit directement ou par le biais d'une Organisation, et vous devez utiliser votre discrétion dans la façon dont vous manipulez ces informations. Toutes les Organisations seront supervisées par un Administrateur, qui établira les adhésions ainsi que les règles et les paramètres tels qu'indiqués sur la Plateforme Gust pour ces Organisations.

Utilisateurs généraux : Certaines parties de la Plateforme Gust seront visibles aux Utilisateurs qui ne se sont pas inscrits comme entrepreneurs, Organisations, ou Investisseurs qualifiés. Néanmoins, ces Utilisateurs sont liés par ces Conditions générales d'utilisation. Les entrepreneurs doivent être conscients que les informations qu'ils fournissent qui ne sont pas désignées comme étant confidentielles seront visibles par tous les autres Utilisateurs.

Gust ne sera aucunement obligée à participer ou à assister de quelque sorte que ce soit à tout litige potentiel entre les Utilisateurs. Voir la description du Contenu d’Utilisateur dans la Section intitulée Envois de l’Utilisateur ci-dessous.

Nonobstant les dispositions ci-dessus ou toute disposition contraire établie dans les Conditions générales d'utilisation, Gust aura les droits absolus et illimités de bannir tout Utilisateur, de supprimer le compte de tout Utilisateur, d'effacer tout Contenu d'Utilisateur, ou de publier tout Contenu d'Utilisateur qui n'est pas confidentiel, y compris aux fins commerciales de Gust et/ou de la Plateforme Gust.

Licence d'exploitation

Sous réserve des modalités de ces Conditions générales d'utilisation, qui constituent l'accord entre Gust et vous-même, l'Utilisateur, Gust met à votre disposition une licence d'exploitation de la Plateforme Gust non exclusive, révocable, et non transférable. Tous les droits, titres, et intérêts liés à la Plateforme Gust (en dehors du Contenu d'Utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de Gust et/ou de ses donneurs de licence.

Certains des services de Gust sont fournis gratuitement, alors que d'autres sont fournis moyennant paiement. Veuillez contacter Gustpour plus d'informations sur nos prix.

Investisseurs qualifiés

Gust permet aux Utilisateurs de s’auto-qualifier mais Gust ne certifie ou ne vérifie pas l'auto-accréditation de tous ses Utilisateurs. Tous les Utilisateurs de la Plateforme Gust sont informés que Gust ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations qui nous sont fournies par l'Investisseur qualifié, et ne garantit ni ne peut garantir que tout investisseur se qualifie réellement comme un Investisseur qualifié. Chaque Utilisateur est lui seul responsable d'exercer une diligence sur tout Investisseur qualifié avec qui cet Utilisateur interagit sur la Plateforme Gust. En outre, certains Utilisateurs de Gust peuvent se situer en dehors des États-Unis. Gust ne vérifie pas la conformité de tout Utilisateur avec les lois sur les valeurs mobilières applicables dans leur pays d'origine et s'appuie uniquement sur l'auto-certification qu'ils sont en conformité avec les lois applicables.

Valeurs mobilières

Les lois sur les valeurs mobilières fédérales exigent que les valeurs mobilières vendues aux États-Unis soient inscrites auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis à moins qu'il n'y ait une exemption prévue aux termes des lois applicables. « Valeurs mobilières » est un terme très vaguement défini aux termes des lois sur les valeurs mobilières des États-Unis et comprendra la plupart des types de possibilités d'investissements offertes par des sociétés en phase de démarrage et de croissance y compris, sans s'y limiter, les billets à ordre, les billets à ordre convertibles, les options, les garanties, le capital social et d'autres contrats financiers qui offrent aux tiers une participation aux bénéfices ou la croissance potentielle d'une société. Les lois sur les valeurs mobilières applicables à ces placements privés de valeurs mobilières sont compliquées et sont actuellement en constante évolution due à certaines modifications adoptées dans le cadre du « JumpStart Our Business Start-up Act » de 2012 indiquant quel établissement de règles et quelle mise en application de la loi par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et par l'Autorité de régulation de l'industrie financière est en cours. Ces transactions sont soumises à la fois aux lois d'état et aux lois fédérales et dépendent de la société impliquée et de l'emplacement des investisseurs, elles peuvent également être soumises aux lois étrangères. Pour se conformer à certaines dispositions des lois applicables nécessaires pour qualifier les exemptions d'inscription aux États-Unis, il existe des restrictions sur l'usage des sollicitations générales ou de la publicité. Il n'est pas de la responsabilité de Gust d'établir et de faire une quelconque déclaration concernant le fait que tout usage de la Plateforme Gust constitue ou non une sollicitation générale ou de la publicité aux termes des lois applicables.

En utilisant la Plateforme Gust, vous comprenez et vous acceptez d'être uniquement responsables et d'être en conformité avec toutes les lois applicables concernant toute transaction à laquelle vous pouvez prendre part, y compris sans s'y limiter le fait de déterminer si tout investisseur est un Investisseur qualifié ou non et si tout investissement est conforme aux conditions de toute loi des États-Unis (ou de toute loi de tout autre état américain ou de tout autre territoire étranger) ou remplit les critères pour toute exemption d'inscription et/ou toute divulgation prévue en vertu des présentes.

Gust ne recommande aucun investissement, ne vérifie ou n'examine pas les documents ou les communications de l'Utilisateur, et ne donne pas de conseils commerciaux, de conseils financiers, de conseils d'investissement, de conseils fiscaux ou de conseils juridiques. Gust ne se revendique pas comme et n'est pas inscrit comme étant un négociateur courtier et un conseiller en investissements financiers. Aucun élément présent sur la Plateforme Gust n'est destiné à être, ne constituera, ou ne sera interprété comme une vente, un achat, une offre de vente ou d'achat, ou une recommandation de toute valeur mobilière.

Paiement

Vous devrez payer tous les droits ou frais sur votre compte conformément aux droits, frais et conditions de facturation applicables au moment où des droit ou frais sont exigibles et dus. Les paiements doivent être effectués annuellement à l’avance sauf convention contraire conclue par écrit. Aucune obligation de paiement n’est annulable et toutes les sommes versées sont non remboursables. Vous êtes responsable du paiement de toutes les licences d’Utilisateur commandées pour l’année entière, que ces licences d’Utilisateur soient utilisées activement ou non. L’une des conditions de votre inscription à la Plate-forme Gust est que vous fournissiez à Gust une carte de crédit valide ou des informations de bon de commande approuvées.

Compte

Admissibilité

Afin d’accéder à la majeure partie de la Plate-forme Gust et de pouvoir l’utiliser, vous devez créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas créer de compte. De plus, si vous souhaitez utiliser la plate-forme Gust en qualité d’investisseur, vous devez être un Investisseur qualifié et vous faire connaître à Gust. Les organisations peuvent également s’inscrire et seront surveillées par l'Administrateur des organisations.

Restrictions d’utilisation

Afin de servir au mieux nos Utilisateurs et de se conformer aux lois en vigueur, Gust a un nombre limité de règles qui régissent la conduite à tenir lorsque vous interagissez avec la plate-forme Gust et d’autres Utilisateurs. Veuillez lire attentivement les règles ci-dessous car si vous les enfreignez, votre accès à la plate-forme Gust peut être supprimé à l'entière discrétion de Gust à tout moment et sans notification préalable.

Exactitude des données

Nous demandons que toutes les données d’inscription fournies à Gust soient exactes, actualisées et complètes. En cas de changement de l'une quelconque de ces informations, veuillez la mettre à jour sur la page de votre profil personnel. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon dont vous pouvez accéder à vos données enregistrées, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée de Gust.

Mots de passe

Pendant votre inscription, vous allez définir l'identifiant et le mot de passe d’accès à votre compte. Vous êtes chargé de préserver la confidentialité de ces informations et vous êtes responsable de chacun et l’ensemble des activités menées et affichages effectués en utilisant votre compte.

Veuillez notifier Gust immédiatement si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a accédé à votre compte. Si vous avez perdu ou oublié votre mot de passe, veuillez cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Si vous avez toujours des problèmes, veuillez contacter notre équipe d’assistance technique à l’adresse support@gust.com.

Conformité avec les lois en vigueur

Vous acceptez d’utiliser la Plate-forme Gust uniquement comme le prévoient les présentes Conditions générales d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas utiliser la Plate-forme Gust d’une quelconque manière qui entre en conflit avec la législation de votre territoire. En outre, vous n'utiliserez pas la Plate-forme Gust pour la transmission de toutes informations obscènes, diffamatoires, harcelantes, injurieuses, menaçantes, ou qui portent atteinte à la vie privée d’un Utilisateur ou violent les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.

Courriel

Veuillez utiliser les fonctions de courriel de la Plate-forme Gust de manière responsable. Vous ne devez pas utiliser la Plate-forme Gust pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités (« spam ») ou effectuer une diffusion en masse de fichiers non sollicitée. Afin de faire appliquer cette disposition, Gust peut établir des politiques supplémentaires concernant l'utilisation des fonctions de courriel, y compris, sans toutefois s'y limiter, des durées maximum de conservation des messages, un nombre maximum de messages pouvant être envoyés par jour, ou une taille limite pour les messages.

Vous acceptez de ne pas utiliser ni lancer de système automatisé, y compris, sans toutefois s’y limiter, les « inforobots », les moteurs de recherche Web ou les programmes de messagerie en différé, qui accèdent à la Plate-forme Gust de manière à envoyer plus de messages de requête aux serveurs de Gust pendant une période donnée que ce qu'un être humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur Web traditionnel en ligne. Nonobstant ce qui précède, Gust accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publiques la permission d'utiliser des moteurs de recherche Web pour copier des contenus du site dans le seul but de créer des index de recherche de ces contenus disponibles au grand public mais pas des captures d'écran ou des archives de ces contenus. Gust se réserve le droit de révoquer ces exceptions que ce soit de façon générale ou dans des cas spécifiques. Vous acceptez de ne collecter ni recueillir aucun renseignement nominatif, y compris des noms de compte, sur la Plate-forme Gust, et de ne pas utiliser les systèmes de communication fournis par la Plate-forme Gust à toutes fins de sollicitation commerciale.

Si vous recevez un quelconque courriel via la Plate-forme Gust qui, selon vous, n'est pas conforme à la disposition ci-dessus, veuillez nous le signaler en faisant suivre le courriel, accompagné d'un message d'explication, à l'adresse support@gust.com

Vie privée

Un utilisateur peut choisir de rendre visibles certaines informations à caractère confidentiel, personnel ou privé par le biais de la Plate-forme Gust. Vous n’êtes pas autorisé à divulguer des informations obtenues de la sorte à un quelconque tiers sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l'Utilisateur en question. Vous acceptez de ne pas collecter ni rassembler des informations sur les Utilisateurs accessibles via la Plate-forme Gust en vue d'un usage ou d'une redistribution commerciale, y compris la promotion ciblée de services n'appartenant pas à Gust auprès d’Utilisateurs individuels. Gust se réserve le droit de fermer immédiatement, sans notification, le compte de tout Utilisateur reconnu coupable d’avoir enfreint cette règle à la seule et l'entière discrétion de Gust.

La plateforme Gust fournit aux Utilisateurs entrepreneurs la possibilité de publier un sous-ensemble des données pour des Utilisateurs non enregistrés pour encourager leur présence sur la Plateforme Gust et pour faciliter les invitations d’Utilisateurs non enregistrés à rejoindre la Plateforme Gust afin de permettre une collaboration privée. Cela comprend la divulgation d’informations essentielles telles que le nom, le lieu et le slogan de la société, entre autres. Cela comprend également une présentation générale de leur société, un pitch vidéo et le profil des membres de leur équipe.

La Plateforme Gust fournit également aux administrateurs d’Organisations la possibilité de publier un sous-ensemble des données destinées à des Utilisateurs non enregistrés afin d’encourager leur présence sur la Plateforme Gust, et de faciliter les invitations d’Utilisateurs non enregistrés à rejoindre la Plateforme Gust pour permettre une collaboration privée. Cela comprend un profil pour faire leur promotion commerciale auprès des entrepreneurs incluant des informations essentielles telles que le nom, le lieu, les préférences d’investissement et les sociétés en portefeuilles de l’Organisation.

Toutes les données pour chaque Utilisateur concerné sont saisies et mises à jour exclusivement par ce dernier. Chaque Utilisateur peut (sans y être obligé) choisir de publier ces informations et peut toujours les retirer du domaine public en cessant de les publier. Toutes les autres données saisies sur Gust sont partagées avec d’autres Utilisateurs sur la Plateforme Gust uniquement par le biais d’une action positive de l’Utilisateur ; ces données sont, et restent toujours disponibles en privé uniquement pour ces Utilisateurs. Gust n’utilisera jamais ces informations d’une façon qui permette d’identier une personne.

Activités interdites

De manière générale, l’une des conditions pour pouvoir continuer d'utiliser la Plate-forme Gust est que vous acceptiez de ne pas utiliser la Plate-forme Gust à toutes fins illicites ou interdites pour les présentes Conditions générales d'utilisation. Lorsque vous accéderez à la Plate-forme Gust ou que vous l’utiliserez, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et aux instructions ou avertissements spéciaux relatifs à l’accès ou l’utilisation affichés sur la Plate-forme Gust. Vous devez toujours agir dans le respect de la loi, des coutumes, et de bonne foi. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer une quelconque modification ou altération de la Plate-forme Gust ainsi que d’un Contenu ou de services quelconques de Gust pouvant apparaître sur la Plate-forme Gust et vous n’êtes pas autorisé à porter atteinte à l’intégrité ni au fonctionnement de la plate-forme Gust d’une quelconque manière. Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, si vous manquez à l’une quelconque des obligations citées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, par négligence ou volontairement, vous devrez répondre de toutes les pertes et tous les préjudices que cela peut occasionner à Gust, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence.

À titre d’exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez de ne pas :

Afficher, transmettre ou mettre à disposition d'une quelconque autre manière, par votre utilisation de la Plate-forme Gust ou en lien avec elle :

Toutes informations ou tout contenu qui sont, peuvent être, ou dont l’affichage, la transmission ou l’utilisation constituent ou peuvent constituer : a) une menace, un harcèlement, une dégradation, une incitation à la haine ou une intimidation ; b) avoir un caractère diffamatoire ; c) être frauduleux ou délictueux ; d) avoir un caractère obscène, indécent, pornographique ou autrement inadmissible ; ou e) être protégés par un copyright, une marque, un secret de fabrique, le droit de la personnalité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit exclusif d’un quelconque tiers.

Tout contenu qui engagerait la responsabilité pénale ou civile ; qui encourage une conduite constituant une infraction ; ou qui encourage ou fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « piratage téléphonique ».

Tout virus, tout ver, tout cheval de Troie, tout œuf de Pâques, toute bombe à retardement, tout logiciel espion, ou tout autre code informatique, fichier ou programme dommageables ou invasifs, ou qui est ou peut être destiné à endommager, pirater, désactiver, interférer avec, ou perturber le fonctionnement de, ou surveiller l’utilisation de, tout matériel, logiciel ou équipement.

Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout contenu promotionnel, tout « pourriel », tout « spam », toute « lettre-chaîne », toute « opération pyramidale », toute proposition d’investissement ou toute autre forme de sollicitation qui n’est pas approuvée expressément par écrit par Gust au préalable.

Tout renseignement nominatif d’une autre personne, sans le consentement préalable de ladite personne.

Tout contenu, toute information non publique sur une société, sans l’autorisation appropriée de pouvoir le faire.

Utiliser la Plate-forme Gust à toutes fins frauduleuses ou illicites.

Utiliser la Plate-forme Gust pour diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tiers ou violer d’une quelconque autre manière leurs droits juridiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de protection des renseignements personnels ou le droit de la personnalité, ou de recueillir ou de collecter des informations sur les Utilisateurs de la Plate-forme Gust.

Se faire passer pour une quelconque personne ou entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout représentant de Gust ou toute autre société ; faire de fausses déclarations sur votre relation avec une quelconque personne ou entité en lien avec la plate-forme Gust, ou la dissimuler d’une quelconque autre manière ; ou affirmer ou laisser entendre que Gust approuve une quelconque déclaration que vous faites.

Interférer avec, ou perturber le fonctionnement de la Plate-forme Gust, les serveurs ou les réseaux utilisés pour rendre la Plate-forme Gust disponible ; ou violer toutes exigences, procédures, politiques ou règles desdits réseaux.

Restreindre ou interdire l’utilisation de la Plate-forme à toute autre personne (y compris, sans toutefois s'y limiter, en piratant ou en altérant une quelconque partie de la Plate-forme Gust).

Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, relier à, ou exploiter d’une quelconque autre manière à toutes fins commerciales, une partie quelconque de, l’utilisation de, ou l’accès à la Plate-forme Gust.

Modifier, adapter, traduire, procéder à la rétroingénierie de, décompiler ou désosser toute partie de la Plate-forme Gust.

Enlever tout copyright, toute marque commerciale ou toute autre indication de droits exclusifs de la Plate-forme Gust ou de contenus issus de la Plate-forme Gust.

Dupliquer une quelconque partie de la Plate-forme Gust ou en copier la structure.

Créer une base de données en téléchargeant et en stockant le Contenu de la Plate-forme Gust.

Utiliser tout inforobot, tout moteur de recherche Web, toute application de recherche/récupération de sites, ou tout autre système manuel ou automatique destiné à récupérer, indexer, « racler », « rechercher des données », ou utiliser d’une quelconque manière le Contenu de la Plate-forme Gust, ou reproduire ou contourner la structure ou présentation de navigation de la Plate-forme Gust sans le consentement préalable express de Gust par écrit.

Envois d’Utilisateurs

Nous n’acceptons pas les suggestions et/ou les idées non sollicitées. L'ensemble des demandes de renseignements, suggestions, idées ou autres informations communiqués à Gust par tout Utilisateur concernant la Plateforme Gust (collectivement, les « Envois ») seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. En transmettant ou en affichant tout Envoi, l’Utilisateur accorde par les présentes à Gust la pleine détention de l’Envoi, de la même manière que si Gust avait créé, développé et affiché l’Envoi à ses propres fins. Veuillez noter que ceci est différent du Contenu d’Utilisateur, dont il est question ci-dessous. Gust se réserve le droit de copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou céder l’Envoi de la façon qu’elle estimera pertinente, ce qui comprend, de manière non limitative, la copie en tout ou partie, la création d'œuvres dérivées de tout Envoi ou la distribution et l’affichage de ce dernier sous quelque forme, dans quelque support, ou par le biais de quelque technologie que ce soit, qu’il soit connu à l’heure actuelle ou développé dans le futur, seul ou dans le cadre d’autres travaux, ou en utilisant l’Envoi dans ou en rapport avec les produits ou services Gust. L’Utilisateur déclare également que les Envois d’Utilisateurs ne seront pas retournés et que Gust peut Utilisateur ces Envois, ainsi que toutes idées, tous concepts ou tout savoir-faire contenus dans ceux-ci, sans contrepartie financière ou de quelque autre type et à quelque fin que ce soit, y compris, de manière non limitative, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Pour éviter toute ambiguïté, les documents d’affaire et les courriers électroniques ou autres communications entre Utilisateurs ne sont pas considérés comme des Envois ; Gust n’invoque aucun droit, titre ou intérêt sur ces documents ou communications.

Si un Utilisateur effectue un Envoi, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il détient ou contrôle d’une autre manière les droits de l’Envoi. L’Utilisateur déclare et garantit en outre qu’un tel Envoi ne constitue et ne contient pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de lettres en chaîne, d'envois de masse ou toute forme de « spam ». Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser une fausse adresse électronique, se faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou tromper Gust d’une autre manière quant à l'origine de l’Envoi. L’Utilisateur convient de dégager Gust de toute responsabilité en cas de demandes d’indemnisation découlant de, ou en rapport avec toutes réclamations concernant tous droits dans tout Envoi ou tous préjudices découlant de tout Envoi.

La Plateforme Gust permet l’envoi de contenus ou de communications par les Utilisateurs (le « Contenu d’utilisateur ») ainsi que l’hébergement, le partage et/ou la publication de ce Contenu d’utilisateur. Gust n’invoque pas actuellement et n’invoquera pas dans le futur une quelconque détention ou un quelconque droit concernant le Contenu d’utilisateur autre qu’une autorisation de l’afficher sur la Plateforme Gust selon les instructions reçues de l’Utilisateur, mais l’Utilisateur comprend, alors que ce Contenu d’utilisateur fait l’objet ou non d’une publication, que tout en s’efforçant de préserver la confidentialité de toutes données indiquées comme étant confidentielles par un Utilisateur, Gust ne garantit aucune confidentialité en rapport avec tout Contenu d’utilisateur.

L’Utilisateur sera le seul responsable du Contenu d’utilisateur propre à l’Utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. En rapport avec le Contenu d’utilisateur, l’Utilisateur affirme, déclare et/ou garantit que : i) l’Utilisateur possède ou détient l’ensemble des licences, droits, consentements et permissions pour utiliser et autoriser Gust à utiliser l’ensemble des brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, copyrights ou autres droits exclusifs dans et sur tout le Contenu d’utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu d’utilisateur de la manière prévue par la Plateforme Gust et les présentes Conditions générales d’utilisation ; et ii) l’Utilisateur a l’autorisation, l’approbation et/ou la permission écrites de chaque personne identifiable dans le Contenu d’utilisateur pour utiliser le nom ou l’image de chacune desdites personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu d’utilisateur de la manière prévue par la Plateforme Gust et les présentes Conditions générales d’utilisation.

En envoyant le Contenu d’utilisateur sur la Plateforme Gust, l’Utilisateur accorde par les présentes une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pouvant être concédée en sous-licence et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des œuvres dérivées du Contenu d’utilisateur en rapport avec la Plateforme Gust et l’activité de Gust (et de ses successeurs), y compris, de manière non limitative, dans le but de promouvoir et redistribuer tout ou partie de la Plateforme Gust (et des œuvres dérivées de celle-ci) dans tous formats de support et à travers tous canaux de support. Ce faisant, Gust s’efforcera de préserver la confidentialité du Contenu d’Utilisateur conformément à la désignation de l’Utilisateur, mais là encore ne peut garantir une telle confidentialité. L’Utilisateur accorde également à chaque Utilisateur de la Plateforme Gust une licence non exclusive pour accéder au Contenu d’utilisateur de cet Utilisateur à travers la Plateforme Gust, et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des œuvres dérivées de ce Contenu d’utilisateur de la manière permise par les fonctionnalités de la Plateforme Gust et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. La licence susmentionnée accordée par l’Utilisateur expire une fois que l’Utilisateur ou Gust retire ou efface tout Contenu d’utilisateur de la Plateforme Gust.

L’Utilisateur convient de ne pas : i) envoyer un contenu qui est sous copyright, protégé par le secret commercial ou autrement soumis à des droits exclusifs de tiers, y compris les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité, à moins que l’Utilisateur soit le titulaire de ces droits ou ait obtenu de leur titulaire légitime la permission d’afficher le contenu et d’accorder à Gust tous les droits sous licence concédés dans les présentes ; ii) publier des contenus mensongers ou de fausses déclarations pouvant porter atteinte à Gust ou à tout tiers ; iii) envoyer un contenu illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, vexatoire, incitant à la haine, raciste ou insultant pour une ethnie, encourageant des comportements considérés comme une infraction, engageant la responsabilité civile, enfreignant toute loi, ou autrement inapproprié ; iv) afficher des publicités ou des sollicitations commerciales ; v) se faire passer pour quelqu’un d’autre.

Gust n’approuve aucun Contenu d’utilisateur ni aucun avis, recommandation ou conseil exprimé dans celui-ci, et décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu d’utilisateur. Gust n’autorise pas sciemment la violation de droits de propriété intellectuelle sur sa Plateforme Gust, et retirera tout Contenu d’utilisateur si elle est correctement notifiée que ce Contenu d’utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne. Gust se réserve le droit de retirer un Contenu d’utilisateur sans préavis. Gust résiliera par ailleurs l’accès d’un Utilisateur à sa Plateforme Gust s’il s’avère que cet Utilisateur est un contrevenant récidiviste. Gust se réserve également le droit de déterminer si un Contenu d’utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne des violations autres que la violation de copyright ou le non-respect de la législation en matière de propriété intellectuelle, telles que, mais de manière non limitative, des contenus pornographiques, obscènes ou diffamatoires, ou d'une longueur excessive. Gust peut à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, retirer un tel Contenu d’utilisateur et/ou résilier l’accès d’un Utilisateur pour cause de chargement d’un tel contenu en violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Si vous êtes le titulaire de copyrights ou son mandataire et que vous estimez que tout Contenu d’utilisateur ou autre Contenu enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer, en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), une notification en communiquant par écrit les informations suivantes à notre Spécialiste des droits d’auteur :

Signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;

Identification de l’ouvrage sous copyright prétendument enfreint, ou, si plusieurs ouvrages protégés par copyright sur un seul site en ligne sont englobés par une même notification, une liste représentative de ces ouvrages présents sur ce site ;

Identification du contenu prétendument en faute ou qui est supposément l’objet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de localiser le contenu ;

Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse électronique ;

Déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière en cause n’est pas autorisée par le titulaire du copyright ou son mandataire ou par la loi ; et

Déclaration selon laquelle, d’une part, les renseignements figurant dans la notification sont exacts, et, d'autre part, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint, cette dernière affirmation pouvant faire l’objet de sanctions en cas de faux témoignage.

Le Spécialiste des droits d’auteur désigné par la Société pour recevoir des notifications de violation supposée est : Randy M. Friedberg, Esq., White and Williams LLP, One Penn Plaza, 41st Floor, New York, New York, 10119 ; adresse électronique : friedbergr@whiteandwilliams.com. Seules les notifications DMCA doivent être adressées au Spécialiste des droits d’auteur. Les notifications et contre-notifications doivent satisfaire aux exigences légales imposées par la DMCA alors en vigueur. Gust vous recommande de consulter votre conseiller juridique avant d’envoyer une notification. Merci de noter que vous êtes passibles de sanctions en cas de fausses déclarations au titre de la DMCA. Tous les autres retours, commentaires, demandes d'assistance technique, et autres communications doivent être envoyés au Service client de la Société, à l’adresse support@gust.com. Vous reconnaissez que, si vous n’observez pas l’ensemble des exigences de la présente section, votre notification DMCA ne pourra pas être valable.

Vous comprenez qu’en utilisant la Plateforme Gust, vous pouvez être exposé à du Contenu d’utilisateur provenant de sources diverses, et que Gust n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sûreté ou des droits de propriété intellectuelle d’un tel Contenu d’utilisateur ou liés à celui-ci. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à du Contenu d’utilisateur qui peut s’avérer inexact, choquant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes à tous droits ou recours en droit ou en equity dont vous disposez ou pouvez disposer contre Gust en rapport avec celui-ci, et vous acceptez de couvrir et dégager Gust, ses propriétaires/opérateurs, affiliés, et/ou concédants sous licence, de toute responsabilité, dans la mesure maximale autorisée par la loi, concernant toutes les affaires liées à votre utilisation de la Plateforme Gust.

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Protection de la vie privée

Gust est engagée en faveur de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs et a élaboré une Politique de protection de la vie privée détaillée qui décrit nos pratiques et procédures concernant vos données. La Politique de protection de la vie privée est disponible à l’adresse http://www.gust.com/privacy-policy, et est intégrée dans les présentes par renvoi. Merci de lire la Politique de protection de la vie privée avant d’accepter le présent Contrat.

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Limitations du service

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Propriété intellectuelle

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La Plateforme Gust tout comme le Contenu de la Plateforme Gust sont fournis « EN L’ÉTAT » pour l’information et l’utilisation personnelle des Utilisateurs uniquement, et ils ne peuvent pas être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités d'une autre manière à quelques fins que ce soit sans le consentement écrit préalable des titulaires respectifs. Gust se réserve tous les droits qui ne sont pas accordés expressément dans et sur la Plateforme Gust et le Contenu. L’Utilisateur accepte de ne pas se livrer à l’utilisation, la copie ou la distribution de tout Contenu d’une manière autre que ce qui est expressément permis dans les présentes, y compris toute utilisation, copie ou distribution d’envois d’Utilisateur par des tiers obtenus à travers la Plateforme Gust à quelques fins commerciales que ce soit. Si l’Utilisateur télécharge ou imprime le Contenu en vue d’une utilisation personnelle, il doit conserver toutes les notifications sur le copyright et autres notifications exclusives y incluses. L’Utilisateur convient de ne pas contourner, désactiver ou faire obstacle d’une autre manière aux fonctions associées à la sécurité de la Plateforme Gust qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquent des limitations à l’utilisation de la Plateforme Gust ou du Contenu présent. Gust ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou tacite, concernant ou relative à la Plateforme Gust ou tout matériel ou logiciel associé, y compris au Contenu ou aux opérations de l’un ou de l’autre.

Généralités

Clause de non-responsabilité

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Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus ne peuvent pas s'appliquer à vous. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES GUST SERA LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Exonération de responsabilité

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Résiliation

Gust se réserve le droit de suspendre ou résilier, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, les présentes Conditions générales d’utilisation et/ou tout accès de l’Utilisateur à la Plateforme Gust.

Intégralité/indivisibilité du contrat _{%strong %p} Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que la Déclaration de confidentialité et tous autres avis juridiques publiés par Gust sur la Plateforme Gust, constitueront l’intégralité du contrat entre vous et Gust concernant la Plateforme Gust. Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée nulle par un tribunal d’une juridiction compétente, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation nouvelle ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition, et la non-revendication par Gust d’un quelconque droit ou d’une quelconque disposition au titre des présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Arbitrage

Vous convenez que : i) la Plateforme Gust sera réputée être basée exclusivement à New York, dans l’État de New York ; et ii) la Plateforme Gust sera considérée comme un site web passif qui ne donne pas lieu à une compétence personnelle par rapport à Gust, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que celle de l’État de New York. Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par le droit matériel de l’État de New York, sans tenir compte de ses principes en matière de conflit de lois. Tous les litiges émanant du présent Contrat ou liés à celui-ci seront résolus au final par le biais d’une procédure d’arbitrage qui se tiendra à New York, dans l’État de New York, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage. Les deux parties supporteront à parts égales le coût de l'arbitrage (à l'exclusion des frais de justice). Toutes les décisions rendues par le ou les arbitres seront définitives et contraignantes pour les deux parties et applicables dans tout tribunal d'une juridiction compétente.

Modifications des Conditions générales d’utilisation %p Gust peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les Conditions générales d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès qu’elles seront affichées et, en continuant d’utiliser la Plateforme Gust, vous signifiez votre acceptation des nouvelles Conditions générales d’utilisation affichées. Gust remettra un préavis d’au moins 10 jours avant la prise d’effet de tous changements significatifs. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, votre seul recours consiste à arrêter d’utiliser la Plateforme Gust.

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