Conditions générales d'utilisation du site

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à Gust. Nous vous prions d'examiner les conditions générales d’utilisation suivantes, qui régissent votre enregistrement et l'utilisation de la plateforme Gust.

En utilisant Gust, vous acceptez les termes et conditions contenus dans ce document (« Conditions générales d’utilisation du site » ci-après dénommées « Conditions générales ») ainsi que les termes de la Charte de protection des données personnelles Angelsoft, qui est disponible à l'adresse http://www.gust.com/privacy Vous vous engagez à accepter ces Conditions Générales par voie électronique. Si nous ne souhaitez pas être tenu de respecter les Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser l'ensemble des services Gust.

Définitions

' Gust ' désigne Gust, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, domiciliée 158 West 29th Street, New York, NY 10001 États-Unis.

« Plateforme Gust » désigne les services fournis par Gust au moyen de communications électroniques, y compris, par exemple, le stockage, la correspondance par e-mail, et les services de collaboration.

' Services Gust ' désigne tous les produits et services fournis par Gust, LLC, au moyen de la plateforme Gust, ainsi que les sites Internet et le support technique fournis par Gust.

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Description des services

Gust fournit des ressources et des outils aux entrepreneurs, aux investisseurs accrédités et aux institutions qui cherchent à investir dans des startups. Nous avons élaboré une plateforme de gestion de groupe et de collaboration pour des investissements (la « plateforme Gust ») qui a été conçue pour répondre aux besoins des fonds de capital-risque et de la communauté des business angels. Gust offre des services personnalisés pour les fonds de capital-risque et les groupes de business angels qui fournissent des fonctionnalités intégrées pour la présentation de propositions d'investissement, ainsi qu'un forum sécurisé pour la communication et le partage de la due diligence raisonnable entre les groupes d'investisseurs et la communauté des business angels.

Gust fournit également des ressources et des outils aux entrepreneurs en quête d'investissement par des Business Angels. Gust offre un moyen intégré pour soumettre des propositions aux groupes de business angels.

Afin d'utiliser les services de Gust, vous devez disposer de l'un des navigateurs Internet compatible avec le site. En outre, vous êtes tenu d'enregistrer vos informations d'utilisateur auprès de Gust. Gust ne fournit pas d'accès à Internet, et vous êtes responsable de tous les frais relatifs à votre connexion Internet.

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Licence d'utilisation

Sous réserve des dispositions de ces Conditions générales, Gust vous confère une licence non-exclusive, révocable et non transférable d'utiliser les services de Gust, y compris la plateforme Gust en application des dispositions de l’article « Paiement ». Certains des services Gust sont fournis gratuitement, tandis que d'autres sont fournis à un prix fixe. Veuillez Contacter Gust pour plus d'informations sur nos prix.

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Paiement

Vous devez payer tous les montants concernant votre compte conformément aux termes et aux modalités de facturation en vigueur au moment où ces montants sont dus et payables. Les règlements doivent être effectués chaque année par anticipation, sauf si nous en avons convenu autrement par écrit. Les obligations de paiement contractées ne peuvent en aucun être annulées, et les paiements déjà versés ne sont pas remboursables. Si vous commandez des licences d'utilisation, vous devez payer ces licences pour l'année entière, que ces licences soient utilisées ou non. Pour pouvoir vous enregistrer pour recevoir notre service, vous devez fournir à gust.com un numéro de carte de crédit valide ou le numéro d'un bon de commande qui a été approuvé.

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Compte


Admissibilité

Pour utiliser la plateforme Gust, vous devez vous inscrire afin d'ouvrir un compte. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à avoir un compte. En outre, si vous souhaitez utiliser la plateforme Gust en tant que business angel, vous devez répondre à la définition juridique d'un business angel dans votre pays.

Conditions d'utilisation

Afin de mieux servir nos utilisateurs, et nous conformer aux lois applicables, nous avons établi quelques lignes directrices qui régissent la façon dont les utilisateurs de la plateforme Gust doivent se comporter. Vous devez respecter les règles ci-dessous. Toute violation de ces règles pourrait entraîner la résiliation de votre accès aux services Gust.

Qualité des données fournies

Les données personnelles que vous fournissez à Gust pour vous inscrire doivent être exactes, à jour, et complètes. Si ces données changent, veuillez mettre à jour votre page de profil personnel. Pour plus de détails sur la façon dont vous pouvez accéder à vos données stockées sur notre plateforme, nous vous prions de vous référer à notre Charte de protection des données personnelles

Mots de passe

Dans un délai raisonnable après avoir terminé les formalités relatives à votre inscription, Gust vous fournira un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces informations et vous serez tenu responsable de toutes les activités et tous les commentaires publiés depuis votre compte. Aucun membre du personnel de Gust ne vous demandera jamais votre mot de passe. En conséquence, vous ne devez pas fournir ce mot de passe à qui que ce soit qui pourrait vous le demander, car cela pourrait entraîner une violation des règles de sécurité de notre site.

Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a accédé à votre compte, vous devez le notifier à Gust immédiatement. Si vous perdez ou oubliez votre mot de passe, veuillez contacter notre assistance technique à support@gust.com

Respect des lois applicables

Vous vous engagez à utiliser les services Gust dans le seul cadre prévu dans ces Conditions Générales. Vous acceptez également de ne pas utiliser les services de Gust d'une manière non conforme à la loi du pays où vous utilisez le service. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme Gust pour la transmission d'information obscène, diffamatoire, harcelante, abusive, menaçante, qui porte atteinte à la vie privée d'un utilisateur, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

E-mail

Vous devez utiliser les fonctions e-mail de la plateforme Gust d'une façon responsable. Vous ne pouvez pas utiliser le service Gust pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités (spam) ou pour envoyer en masse des fichiers non sollicités. Afin d'appliquer cette disposition, Gust pourra établir des règles supplémentaires sur l'utilisation des fonctions de messagerie, y compris, par exemple, en limitant la durée de conservation maximale des messages, le nombre maximum de messages qui peuvent être envoyés par jour, ou la taille maximale d'un message.

Si vous recevez un e-mail par l'intermédiaire du service Gust et que vous pensez que ce courrier n'est pas en conformité avec les dispositions ci-dessus, vous devez nous en informer en transférant cet e-mail, avec une note explicative, à support@gust.com

Protection des données personnelles

Un utilisateur peut choisir que certaines informations à caractère personnel ou privées soient visibles sur la plateforme Gust. Vous ne pouvez pas divulguer les informations recueillies de cette manière à des tiers sans l'autorisation préalable de l'utilisateur concerné. Vous vous engagez à ne pas collecter ou agréger les informations des utilisateurs qui sont disponibles sur le site de Gust ou qui sont accessibles par l'intermédiaire de la plateforme Gust, à des fins commerciales ou de redistribution, notamment dans le but de faire de la publicité pour des services autres que ceux fournis par Gust aux utilisateurs de Gust. Gust se réserve le droit de clore immédiatement, et sans préavis, le compte d'un utilisateur qui ne respecterait pas cette règle.

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Informations enregistrées des utilisateurs


Protection des données personnelles

Gust s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ce titre, a développé une Charte de protection des données personnelles détaillée qui décrit ses pratiques et procédures concernant vos données personnelles. La Charte de protection des données personnelles est disponible à http://www.gust.com/privacy, et fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Vous devez consulter la Charte de Protection des données personnelles avant d'accepter ces Conditions générales.

En vous inscrivant ou en utilisant les services de Gust, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel et le transfert de cette information aux États-Unis ou dans d'autres pays pour le traitement et le stockage par Gust.

Limitations du service

Bien que notre objectif soit de vous fournir un service utile, stable et disponible, nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura pas de difficultés imprévues, techniques ou autres, qui pourraient, dans des cas exceptionnels, entraîner des interruptions de service ou la perte de données. Pour cette raison, les services de Gust sont fournis strictement sans aucune garantie. En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez que ni Gust ni aucun de ses fournisseurs de services ne soient tenus pour responsables de tout retard dans la transmission de vos données, perte de données, interruption de service ou perte des paramètres utilisateurs. Pour un bref aperçu de nos politiques en matière de sauvegarde de vos données, vous pouvez consulter notre Charte de protection des données personnelles à http://www.gust.com/privacy

Gust se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de ses services à tout moment moyennant un préavis raisonnable sauf cas de force majeure. Vous acceptez que ni Gust ni aucun de ses fournisseurs de services ne sera tenu responsable de tout dommage, y compris la perte d'une chance, qui pourrait résulter d'une interruption du service.

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Droits de propriété intellectuelle

Le site, les courriers électroniques, et la plateforme de Gust contiennent du contenu qui est de la propriété intellectuelle de Gust LLC. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur au niveau national et international, et par le droit des marques, et à l'exception de ce qui aurait été expressément permis, ne peut être utilisé, que comme spécifiquement permis dans ces Conditions générales. La publication, la distribution, l'affichage et la retransmission de tout ou partie du site de Gust, sur tout support, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalablement obtenue de Gust ou du titulaire des droits. Tous les droits non expressément concédés dans ces Conditions générales appartiennent exclusivement à Gust.

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Général


Exclusions

NI GUST, NI SES FILIALES, NI LEURS MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANT (COLLECTIVEMENT, LES LES PARTIES GUST ) NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET DU SITE WEB GUST OU DE LA PLATEFORME GUST Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUANT À LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, OU ACTUALITÉ. AUCUNE DES PARTIES GUST NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ OU ACTUALITÉ DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE GUST OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME GUST, NI DES ERREURS OU OMISSIONS, NI DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS LE FLUX DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES.

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GUST N'ACCEPTE AUCUNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ, ET N'ACCEPTE PAS DE NE PAS DIVULGUER OU DE NE PAS UTILISER D’INFORMATIONS PERSONNELLES, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPLICITEMENT PRÉVU DANS NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

EN AUCUN CAS UNE PARTIE GUST NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DOMMAGES DUS À LA PERTE DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION D'UNE ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L'USAGE DU SITE, PAR UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ, OU DE L'INCAPACITÉ D'UNE PERSONNE OU ENTITÉ D'UTILISER LE SITE, OU DE LA PRÉSENTATION DE DOCUMENTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE, QUE CE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DOMMAGE LIÉ À UNE OBLIGATION DÉLICTUELLE (DONT LA NÉGLIGENCE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI GUST A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects. De ce fait, les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES EST LIMITÉE AU MONTANT MAXIMAL AUTORISÉ PAR LA LOI.

Indemnisation

A la demande de Gust, vous défendrez, indemniserez et couvrirez Gust LLC, ses actionnaires, partenaires, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, distributeurs et fournisseurs de contenu contre tous les dommages, responsabilités, sinistres et frais, y compris, par exemple, les honoraires d'avocats et frais juridiques, qui résultent, directement ou indirectement, ou qui sont liés à toute utilisation abusive du service Gust, ou de la violation de ces Conditions générales par vous.

Résiliation

Gust se réserve le droit de suspendre ou de résilier ses services, avec effet immédiat, et sans préavis, si vous violez les présentes Conditions générales.

Divisibilité

Si un tribunal compétent détermine qu'une disposition des présentes dans les Conditions générales est inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront en vigueur.

Arbitrage

Tous les litiges qui découlent des présentes Conditions générales, ou qui y sont liés, seront résolus définitivement par un arbitrage réalisé à New York en vertu des règles de l'arbitrage commercial de l''American Arbitration Association'. Les deux parties supportent également le coût de l'arbitrage (à l'exclusion des frais juridiques et des dépens). Toutes les décisions de l'arbitre auront autorité de la chose jugée en dernier recours et lieront les deux parties, et elles seront exécutoires dans toute juridiction compétente.

Modifications des Conditions Générales

Gust peut modifier ses Conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications apportées aux Conditions générales entrent en vigueur dès leur publication. En utilisant les services Gust après publication de ces modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions générales. Gust donnera un préavis d'au moins 30 jours avant que tout changement important prenne effet. Si vous refusez d'adhérer aux Conditions générales ainsi modifiées, vous devez cesser d'utiliser les services Gust.

Résiliation

Gust se réserve le droit de suspendre ou de résilier ses services, avec effet immédiat, et sans préavis, si vous violez les présentes Conditions générales.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE VOUS LES COMPRENEZ ET VOUS LES ACCEPTEZ DANS LEUR INTÉGRALITÉ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE CES TERMES CONSTITUENT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET GUST, ET QUE CET ACCORD REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ÉCRITS OU ORAUX, ET TOUT AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET GUST RELATIVES À L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

Pour toute question concernant cet accord, vous pouvez vous adresser à Envoyer un e-mail à Gust

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