Charte de protection des données personnelles
Date de prise d'effet: 02 avril 2011
La plateforme Gust est un ensemble d'outils mis à la disposition des investisseurs et des entrepreneurs. C'est aussi un portail où les entrepreneurs et les investisseurs peuvent échanger des informations. La société Gust licencie la plateforme Gust à des groupes d'investisseurs pour la gestion des investissements faits par leurs membres.
Table des matières
- La plateforme Gust
- Champ d'application de la Charte de protection des données personnelles
- Définitions
- Que sont les « données personnelles » ?
- Quelles données personnelles sont collectées par Gust ?
- De quelle manière les données personnelles sont collectées ?
- Dans quel but nous utilisons vos données personnelles ?
- Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
- Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
- Comment puis-je accéder mes données personnelles ou les modifier ?
- Puis-je faire effacer mes données à caractère personnel ?
- En quoi consistent les données agrégées, et comment sont-elles utilisées ?
- Cookies et balises Internet
- Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
- Qu'en est-il des documents téléchargés sur le site ?
- Quand pourrais-je être contacté par Gust ?
- Liens vers d'autres sites Internet
- Limitation de responsabilité
- Mineurs
- Choix
- Modifications apportées à la Charte de protection des données personnelles
- Résolution des différends
- Comment contacter Gust
La plateforme Gust
La plateforme Gust est un ensemble d'outils mis à la disposition des investisseurs et des entrepreneurs. C'est aussi un portail où les entrepreneurs et les investisseurs peuvent échanger des informations. La société Gust licencie la plateforme Gust à des groupes d'investisseurs pour la gestion des investissements faits par leurs membres.
Champ d'application de la Charte de protection des données personnelles
La Charte de protection des données personnelles s'applique uniquement à vos relations avec Gust. Cela ne s'applique pas aux échanges que vous pouvez avoir avec tout autre personne, groupe d'investisseurs ou autre groupe sur la plateforme Gust. Ainsi, l'administrateur d'un groupe d'investisseurs peut divulger ou partager toute information que vous avez envoyée sur la plateforme Gust avec d'autres membres de ce même groupe d'investisseurs. La société Gust n'a aucun contrôle sur cette divulgation ou ce partage d'informations et n'en est pas responsable. Lorsque vous interagissez avec un groupe d'investisseurs par l'intermédiaire de la plateforme Gust, la protection de vos données personnelles est régie uniquement par les accords que vous pouvez avoir avec ce groupe d'investisseurs. Elle n'entre en aucun cas dans le cadre du champ d'application de la présente Charte de protection des données personnelles.
Définitions
La Charte de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site Gust. Les termes « Gust », « Plateforme Gust », « Services Gust » et « Site Gust » ont la même signification que stipulées dans les\u0020 Conditions générales d'utilisation du Site
Que sont les « données personnelles » ?
" Données personnelles " désigne toute donnée qui (1) est enregistrée indépendamment de son format, (2) est la propriété directe ou indirecte d'une personne donnée et (3) peut être liée à ladite personne. Par exemple, votre nom, vos coordonnées et les projets auxquels vous avez participé sont " personal data. "
Le terme « données personnelles » ne comprend pas les données d'utilisation du site , données agrégées , ou documents téléchargés.
Quelles données personnelles sont collectées par Gust ?
Nous collectons des données personnelles à différents stades de votre utilisation du site Gust.
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Lorsque vous visitez gust.com
Que vous soyez inscrit ou non en tant qu'utilisateur, lorsque vous vous rendez sur www.gust.com nous enregistrons votre adresse IP, l'emplacement géographique de votre fournisseur d'accès Internet, le type et la version de votre navigateur (ex : Safari v3.2.3 ; Internet Explorer v7.0) et le site d'où vous venez. Nous collectons également des informations sur l'utilisation du site (temps passé sur une page, nombre de pages consultées). -
Lorsque vous créez un compte
Lorsque vous configurez votre compte, nous vous demandons de fournir certaines données à caractère personnel, comme par exemple votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez également fournir, si vous le souhaitez, d'autres informations comme par exemple votre biographie, votre photo, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. -
Lorsque vous interagissez avec la plateforme Gust
Nous collectons également des données personnelles que vous fournissez lorsque vous interagissez avec la plateforme Gust, par exemple, en envoyant un message ou en téléchargeant des documents, ou lorsque vous nous adressez des messages, par exemple dans le cadre des services de support ou d'assistance que nous fournissons à nos utilisateurs. -
Lorsque vous utilisez votre compte
Nous recueillons également les informations que vous fournissez ou que vous créez lorsque vous utilisez votre compte:-
Si vous êtes un investisseur ,
vous pouvez inscrire dans votre profil au sein de votre Groupe d'investisseurs des informations qui vous concernent, comme vos coordonnées, photos, biographie, expérience ou les autres groupes auxquels vous appartenez. -
Si vous êtes un entrepreneur ,
et vous représentez une entreprise qui est à la recherche d'investisseurs, vous pouvez fournir des informations sur vous, votre entreprise, et son équipe de direction. Vous pouvez également inclure un enregistrement vidéo ou une image. -
Si vous êtes un étudiant - entrepreneur ,
et que vous utilisez notre site dans le cadre de notre partenariat avec les universités ou les écoles de commerce, vous pouvez inscrire dans votre profil des informations vous concernant ou sur votre entreprise et son équipe de direction. Vous pouvez également inclure un enregistrement vidéo ou une photo.
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Si vous fournissez des informations sur un tiers (par exemple, le nom d'une personne ou sa photographie), vous devez vous assurer que vous avez acquis les droits nécessaires pour le faire. En fournissant les données personnelles d'un tiers, vous déclarez que vous avez obtenu les autorisations nécessaires et/ou que vous avez obtenu le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ses données personnelles selon les modalités définies dans la présente Charte de protection des données personnelles.
De quelle manière les données personnelles sont collectées ?
Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous fournissez ces informations en utilisant la plateforme Gust, par exemple, lorsque vous envoyez des courriers électroniques ou lorsque vous remplissez les formulaires présents sur notre site.
Nous utilisons également des cookies qui sont envoyés à votre ordinateur ou des balises Internet qui sont placés sur notre site. Pour des explications supplémentaires sur les cookies et les balises Internet, voir la section Cookies et balises Internet.
Dans quel but nous utilisons vos données personnelles ?
Gust utilise vos données personnelles afin de gérer votre compte et de vous fournir les services de gestion de groupe d'investisseurs et des projets d'investissements potentiels qui sont les services de base de la plateforme Gust. Nous utilisons également vos données personnelles pour répondre aux demandes que vous nous faites parvenir, pour vous contacter et pour vous fournir les informations pouvant vous intéresser.
Nous pouvons également utiliser vos noms et coordonnées afin d'effectuer des requêtes sur des sites de réseaux sociaux, tels que LinkedIn, pour vous montrer les connexions et liens que vous entretenez avec d'autres utilisateurs de la plateforme Gust.
Les tierces parties peuvent-elles accéder à mes données personnelles ?
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Si vous êtes un investisseur
La plateforme Gust donne à l'administrateur d'un groupe d'investisseurs la possibilité de définir certains paramètres dans le profil des membres du groupe d'investisseurs. Ainsi, pour chaque groupe d'investisseurs, l'administrateur du groupe décide quelles informations sont accessibles ou peuvent être modifiées par des tiers, et quelles informations ne doivent pas être divulguées ou peuvent être divulguées seulement à certaines tierces parties, conformément aux politiques du groupe d'investisseurs. Veuillez noter que (1) les paramètres par défaut qui sont définis par l'administrateur d'un groupe peuvent évoluer; (2) chaque groupe d'investisseurs peut choisir d'utiliser des paramètres par défaut différents. Nous n'avons aucun contrôle sur le choix d'un paramètre ou la modification d'un paramètre par défaut qui pourraient être effectués par un administrateur du groupe. -
Si vous êtes un entrepreneur ou un étudiant-entrepreneur
Si vous êtes un entrepreneur ou un étudiant-entrepreneur et vous avez affiché ou téléchargé des informations qui vous concernent ou qui concernent votre équipe, cette information est divulguée aux groupes d'investisseurs à qui vous avez choisi de divulguer l'information.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Dans certaines circonstances de nature commerciales ou juridiques, Gust peut avoir à divulguer vos données personnelles à des tiers, comme dans les cas suivants.:
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Sous-traitants
Gust peut engager d'autres sociétés ou des individus pour effectuer, au nom de Gust, des services de nature commerciale qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site (comme par exemple des prestataires de services). Si cela est nécessaire à l'exécution de leurs missions les sous-traitants peuvent avoir accès aux données personnelles de nos utilisateurs. Ces prestataires de services ont convenu de ne pas utiliser les données personnelles à d'autres fins que celles définies dans le cadre de la prestation de services pour laquelle ils ont été engagés. -
Obligation Légale de Divulgation à un tiers autorisé
Dans certaines circonstances, la divulgation de vos données personnelles peut être requise par la loi. Gust peut divulguer vos données personnelles (1) si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou (2) à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou (3) dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits. -
Changement de Propriétaire
Si la propriété de la Société Gust venait à changer à la suite d'une fusion, une acquisition ou un transfert à une autre société, vos données personnelles pourraient être transférées à l'entité qui succéderait. Si ce transfert a lieu, vous serez informé de tout changement important de la Charte de protection des données personnelles, et vous aurez la possibilité de refuser le transfert de vos données personnelles à cette entité tierce.
Comment pouvez vous accéder vos données personnelles ou les modifier?
Tous les utilisateurs du site Gust disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données et les traitements mis en œuvre par Gust. En outre, les données contenues dans leur profil peuvent être corrigées, modifiées ou supprimées à leur convenance.
Pour des fins de vérification et de sécurité, Gust tient un journal des activités de tous les utilisateurs qui est conservé dans ses archives pour permettre à Gust de remplir ses obligations. Les utilisateurs peuvent avoir accès aux données personnelles qui les concernent. A sa demande et pour motifs légitimes, une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’utilisateur. Gust peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme équivalente au montant du coût de la reproduction. Toutefois, les coûts administratifs et techniques liés à la récupération de ces données archivées sont considérables. Si un utilisateur demande à avoir accès à ces données de manière manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, Gust pourra soit s’opposer à la requête de l’utilisateur soit demander à être remboursé pour cet effort en tenant compte du coût réel de cette activité. En outre, le droit d'accès de chaque utilisateur peut être limité dans la mesure où l'accès à des documents qui contiennent des informations le concernant pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Les demandes d'accès aux informations archivées sont traitées au cas par cas, après que Gust ait pu vérifier l'identité du demandeur. Les demandes doivent être faites comme indiqué dans la section, accompagnées d’une copie d’un titre d’identité. Comment Contacter Gust.
Puis-je faire effacer mes données à caractère personnel ?
Vous pouvez supprimer vous-même les données personnelles que vous avez inscrites dans votre profil et qui vous concernent.
Vous pouvez aussi demander à l'administrateur de votre groupe d'investisseurs de supprimer tous les messages qui contiennent vos données personnelles et votre demande sera traitée par votre groupe d'investisseurs conformément à sa Charte.
En quoi consistent les données agrégées, et comment sont-elles utilisées ?
En quoi consistent les données agrégées, et comment sont-elles utilisées ?
L'agrégation des données est un processus dans lequel les informations sont recueillies et exprimées sous forme de résumé à des fins d'analyse statistique, dans le but d'obtenir des informations sur un groupe particulier en fonction de variables spécifiques. Les données utilisées à des fins d'agrégation sont recueillies dans un fichier qui supprime tous les identifiants, et peut être combiné avec d'autres données pour lesquelles tous les identifiants ont aussi été supprimés. Gust utilise des données agrégées pour générer des statistiques sur les investissements privés dans des start-ups.
Les données agrégées sont organisées et licenciées à des tiers, comme par exemple, des gouvernements, des organismes de développement économique et des institutions financières. Par exemple, les données agrégées peuvent inclure:
- Les données sur l'espace de participation comme par exemple, le nombre de projets de financement de mois en mois ou de trimestre à trimestre, à différents stades du processus de financement (par exemple « Nouveaux Projets », « Projets en Cours », « Projets Inactifs » ou « Investissement Clos »).
- Des données sur les industries et les zones géographiques relatives aux entreprises qui recherchent les investisseurs et à celles qui ont pu obtenir des investissements.
En quoi consistent les données d'utilisation du site et comment sont-elles utilisées ?
Les données d'utilisation du site sont les données agrégées qui portent sur l'ensemble du trafic sur notre site et sur l'utilisation de celui-ci. Par exemple: le nombre de visiteurs du site et le nombre d'utilisateurs enregistrés sur la plateforme Gust. Gust peut extraire et utiliser les données d'utilisation du site afin d'analyser les performances de son site et des applications disponibles sur le site. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données pour analyser le trafic et prendre des décisions de gestion, afin de déterminer comment nous pouvons améliorer notre site ou ses fonctionnalités.
Les statistiques générées de cette manière ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne peuvent être utilisées pour recueillir des renseignements personnels sur les visiteurs du site.
Cookies et balises Internet
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Cookies
Gust utilise des «cookies». Un cookie est une petite suite d'informations envoyées au navigateur web d'un utilisateur à partir d'un serveur HTTP, qui est ensuite stocké sur le disque dur de l'utilisateur. Les cookies sont utilisés pour rendre la navigation du site plus facile. Ils peuvent aider à reconnaître un visiteur. Les cookies de Gust ne génèrent pas de données à caractère personnel, ne lisent pas les données personnelles de votre ordinateur et ne sont pas liées à des données à caractère personnel traitées par Gust. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation web pour qu'il cesse d'accepter les cookies ou pour vous avertir avant d'accepter des cookies des sites que vous visitez. Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies, certaines fonctions et certaines parties risquent de ne pas être disponibles car la navigation sur notre site est facilitée par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment. Vous pouvez en apprendre plus sur les cookies en visitant: www.allaboutcookies.org ou www.networkadvertising.org. -
Balises Internet
Gust utilise des balises Internet. Une balise Internet est un petit morceau de code qui est placé sur une page d'un site Internet, ou dans un courrier électronique, afin de suivre la navigation de l'utilisateur, les pages consultées ou les messages ouverts, la date et l'heure lorsque quelqu'un visite notre site, le d à partir duquel le visiteur est venu, le type de navigateur Internet utilisé, et le nom de domaine et l'adresse du fournisseur de services Internet de l'utilisateur. Les balises Internet nous permettent de mieux comprendre comment les utilisateurs et les visiteurs utilisent notre site ou parcourent nos pages. Ceci nous permet d'améliorer l'accès au site et la navigation sur le site, d'ajouter ou de modifier des pages, selon la façon dont nos utilisateurs utilisent notre site. Les balises Internet ne peuvent pas être enlevées ou supprimées par nos utilisateurs, parce qu'elles font partie de la programmation d'une page d'un site.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Gust utilise des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives afin de protéger les données personnelles contre toute perte, usage inapproprié, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction. Toutefois, bien que nous fassions de notre mieux pour mettre en œuvre les mesures de sécurité raisonnables, nous ne garantissons pas que nos mesures de sécurité seront toujours efficaces.
Gust utilise des moyens technologiques conformes aux standards utilisés dans l'industrie, pour protéger les données personnelles lorsqu'elles sont en transit à travers l'Internet. Nous utilisons un cryptage et un protocole d'authentification renforcé pour assurer un niveau raisonnable de sécurité. Veuillez noter, toutefois, qu'il est impossible de créer un système de sécurité sur Internet qui soit « parfait ».
Qu'en est-il des documents téléchargés sur le site ?
Les documents qui sont téléchargés sur la plateforme Gust en vue d'être partagés avec les autres utilisateurs du service sont stockés chez une société tierce qui offre un service de stockage de données. Tous les téléchargements sont transmis par le réseau internet entre les utilisateurs de notre site et le service de stockage de données en utilisant les mêmes techniques de cryptage que celles qui sont utilisées pour les données personnelles. Toutefois, les documents téléchargés ne sont pas dupliqués, ni sauvegardés. Par conséquent, nous recommandons aux utilisateurs de la plateforme Gust de garder des copies de sauvegarde des documents qu'ils téléchargent sur le site gust.com.
Quand pourrais-je être contacté par Gust ?
Gust communiquera avec vous pour répondre à vos demandes de service ou d'assistance. Nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique, selon vos préférences.
Gust vous enverra des courriers électroniques liés au service, si ceci s'avère nécessaire. Gust peut aussi vous envoyer des courriers électroniques afin de vous informer de nouveaux produits, services ou fonctions, ou de la mises à jour de notre Charte de Protection des Données Personnelles, de nos Conditions Générales, ou tout autre contrat que vous avez avec Gust.
Liens vers d'autres sites Internet
Le site Gust propose des liens qui renvoient vers d'autres sites Internet. Ces sites ne sont pas soumis à la présente Charte de protection des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Afin de préserver votre vie privée, nous vous recommandons d'examiner les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel publiées sur ces autres sites Internet avant de leur fournir ou de leur donner accès à vos données personnelles.
Limitation de responsabilité
Gust fait des efforts raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Ces transmissions sont protégées par les techniques généralement utilisées dans l'industrie et effectuées par des personnes physiques. Cependant, il n’est pas possible de garantir la totale efficacité de protection des transmissions. Gust pourra pas être reconnu responsable de la divulgation non autorisée de données personnelles qui pourrait se produire si aucune faute n’a été commise par Gust. C’est le cas par exemple, des erreurs de transmission par le resau Internet, de l'accès frauduleux ou non à votre compte par un tiers utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, des manquements à vos obligations de sécurité et des actes non autorisés d'employés.
Mineurs
Gust ne fournit pas de produits ou services aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni ne conservons intentionnellement les informations des utilisateurs dont nous avons appris qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans. Nous n'utiliserons aucune information pour laquelle nous avons appris qu'elle a été fournie par une personne de moins de 18 ans.
Choix
Si, à n'importe quel moment Gust souhaite divulguer ou utiliser vos données personnelles d'une manière ou dans des buts autres que ceux qui sont décrits dans la présente Charte de protection des données personnelles, Gust vous donnera la possibilité de vous opposer sans frais à ce que vos données personnelles (1) puissent être divulguées à des tiers autres que ceux initialement prévus et (2) puissent être utilisées à des fins autres que celles qui sont énoncées dans cette Charte de protection des données personnelles.
Modifications apportées à la Charte de protection des données personnelle
Gust pourra être amenée, dans le futur, à mettre à jour la présente Charte de protection des données personnelles afin de refléter les changements dans ses pratiques. Chaque fois que ces changements seront effectués, Gust publiera une mise à jour de sa Charte de protection des données personnelles sur son site Internet, et pourra aussi envoyer des courriers électroniques à ses utilisateurs enregistrés.
Toutes les modifications seront applicables aux données personnelles qui sont déjà recueillies, ainsi qu'aux données personnelles qui sont recueillies après la date effective de la révision de la Charte de protection des données personnelles.
Si vous pensez qu'un changement proposé n'est pas acceptable, vous aurez le droit de résilier votre compte.
Dans le cas où la présente Charte de protection des données personnelles serait modifiée de façon substantielle, nous solliciterons le consentement exigé par les lois applicables si nous cherchons à recueillir, utiliser ou divulguer des données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été obtenu, à moins que ce changement ne soit exigé ou autorisé par la loi.
Résolution des différends
Si vous avez des questions ou des réclamations à l'égard de notre Charte de protection des données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la Section Comment Contacter Gust. En effet, tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution et/ou à la validité de la présente charte doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être résolu au moyen de négociation amiable entre le plaignant et Gust. Si vous nous contactez, nous ferons une enquête et tenterons de résoudre les plaintes et les différends concernant l'utilisation et la divulgation des données à caractère personnel.
Si la plainte ou le différend ne peut être résolu par le biais de notre processus interne et qu'Gust ne répond pas à votre question ou requete de façon adéquate, vous devez contacter le bureau de New York de l'American Arbitration Association qui servira de liaison avec Gust pour résoudre vos problèmes
Tous les litiges qui découlent de la présente Charte de protection des données personnelles, ou qui y sont liés, seront résolus définitivement par un arbitrage réalisé à New York en vertu des règles de l'arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Les deux parties assument également le coût de l'arbitrage (à l’exclusion des frais juridiques et des dépens). Toutes les décisions de l'arbitre auront autorité de la chose jugée en dernier recours et lieront les deux parties, et elles seront exécutoires dans toute juridiction compétente.
Comment Contacter Gust.
Gust LLC possède et exploite le site Gust.net et la plateforme Gust. Notre adresse postale est 158 West 29th Street, New York, NY 10001 États-Unis.
Si vous avez des questions concernant cette Charte de protection des données personnelles, ou si vous estimez que ses dispositions n'ont pas été respectées, veuillez nous envoyer un courrier électronique à: support@gust.com.
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